CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site https://metamorphosetvous.wixsite.com/veroniquenaturopathe est le site de :
Véronique LE GUEN E.I. – Naturopathe Heilpraktiker –
1163 Avenue de la République 40600 BISCARROSSE
Tel :06.50.31.23.99
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Editeur du site: Wix
Mme LE GUEN Véronique E.I. Naturopathe Heilpraktiker est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET : 82807318900015 – APE : 8690F
dont le cabinet est situé au 1163 avenue de la république – 40600 Biscarrosse.
La micro-entreprise «Véronique LE GUEN » (ci-dessous nommée : la prestataire) est un prestataire de service dont l’activité principale est la « Naturopathie et techniques associées ».
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès de Véronique Le Guen ( https://metamorphosetvous.wixsite.com/veroniquenaturopathe ).Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
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ARTICLE1- DESCRIPTION DU SERVICE et Facturation
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Les services suivants sont proposés par Véronique LE GUEN :
Séances de naturopathie, Séances d’accompagnement au bien-être (Massages , Magnétisme , bioénergie , séance de libération ).
A chaque RDV effectués avec Mme Le Guen il vous sera remis une facture. (la remise d'une facture est obligatoire pour tout montant supérieur à 25€ )
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 3 – Réservation
La réservation de prestation ne peut se faire que par contact téléphonique au 06.50.31.23.99
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Par l'article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèce
• Chèque
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV téléphonique.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec la prestataire, la séance sera due par le Client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant au 06.50.31.23.99.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa prestation et sont destinées à un usage interne par la prestataire.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Aucune donnée n’est demandée par internet ou via le site web. La collecte de données ne se fera que lors de rendez vous en présentiel ou distanciel direct et confidentiel, Je prend les renseignements nécessaires sur papier (je n'utilise pas d'ordinateur ) .
Chaque rendez vous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la prestataire et le client en principe sauf précision et accord entre les 2 parties) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de prestataire.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Véronique LE GUEN , vous pouvez contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
LE GUEN Véronique
1163 avenue de la république
40600 Biscarrosse
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle :
Tous les textes, documents, photos, logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Véronique LE GUEN ou proviennent de la banque d’image WIX .A ce titre, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement du site est soumise à l’autorisation préalable, écrite de Véronique Le Guen . A ce titre, la reproduction sans autorisation préalable est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
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ARTICLE 10 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Mme LE GUEN Véronique ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie et les techniques associées sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.